ZAPFLOOR SRL CONDITIONS D’UTILISATION

 

EN ACCÉDANT ET EN UTILISANT LA PLATEFORME, L'UTILISATEUR RECONNAÎT AVOIR LU ET COMPRIS LES CONDITIONS D'UTILISATION ET DÉCLARE EXPRESSÉMENT ACCEPTER LES CONDITIONS D'UTILISATION DE ZAPFLOOR TELLES QUE DÉCRITES CI-DESSOUS. SI L'UTILISATEUR N'ACCEPTE PAS CES CONDITIONS D'UTILISATION, IL N'OBTIENDRA PAS L'ACCÈS À LA PLATEFORME NI LE DROIT DE L'UTILISER.

 

L'UTILISATION DE LA PLATEFORME AINSI QUE LA LOCATION D'ESPACES ET LA COMMANDE DE BIENS ET DE SERVICES VIA LA PLATEFORME SONT AUX SEULS RISQUES DE L'UTILISATEUR. ZAPFLOOR NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AU COMPORTEMENT DES UTILISATEURS, NI POUR LES (DÉFAUTS DES) ESPACES LOUÉS OU MIS À DISPOSITION, NI POUR LES BIENS OU SERVICES COMMANDÉS VIA LA PLATEFORME. À CET ÉGARD, ZAPFLOOR DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET.

 

ZAPFLOOR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES ACTES COMMIS PAR LES UTILISATEURS DE LA PLATEFORME.  LORSQU'UN BAILLEUR LOUE UN ESPACE ET FOURNIT DES BIENS OU DES SERVICES, OU QU'UN LOCATAIRE LOUE UN ESPACE VIA LA PLATEFORME, ZAPFLOOR N'EST PAS RESPONSABLE POUR LE LOCATAIRE OU LE BAILLEUR S'ILS REÇOIVENT DES DEMANDES DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS. PAR CONSÉQUENT, ZAPFLOOR NE PEUT JAMAIS ÊTRE TENU RESPONSABLE, ENTRE AUTRES, DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR UN UTILISATEUR, QU'IL SOIT LE RÉSULTAT D'IRRÉGULARITÉS, D'ERREURS, D'UNE MAUVAISE EXÉCUTION OU MÊME D'ACTES FRAUDULEUX OU D'INFRACTIONS PÉNALES (IMPRUDENTES) COMMISES PAR L'UTILISATEUR ET QUE LE DOMMAGE AIT ÉTÉ SUBI PAR UN UTILISATEUR OU UN TIERS.

 

1.          Définitions

 

"Bailleur" signifie toute personne, société ou entreprise qui a ouvert un Compte sur la Plateforme afin d'offrir et de louer des Eespaces aux Locataires via la Plateforme (avec ou sans possibilité de commander des biens et des services) et qui utilise donc également le Service.

"Compte" le terme comprend toutes les informations et le contenu qu'un Utilisateur enregistré a fourni ou fait fournir par le Bailleur ou un tiers sur/via la Plateforme.  Ce compte contient des informations personnelles, des informations sur les paiements, l'historique, les favoris, les critiques, les recommandations, les images, les photos et toutes les autres données.

"Conditions" ce sont les Conditions d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de Cookies de ZAPFLOOR.

"Coût d'Utilisation" signifie les coûts liés aux biens et services offerts au Locataire par le Bailleur (ou des tiers) en relation avec la réservation d'un Espace.

"Directives d'Utilisation" ce sont les directives énumérées sur la Plateforme qui doivent être respectées par les Utilisateurs à tout moment et qui peuvent être modifiées parfois unilatéralement par ZAPFLOOR.

"Espace" signifie tout espace, salle de réunion, bureau ou lieu de travail offert par le Bailleur aux Locataires pour location via la Plateforme.

"Informations des Utilisateurs"  ce sont toutes les données  à caractère personnel, les données de paiement, les données concernant la location/le leasing d'Espaces, de biens et de services, les conseils, les commentaires, les œuvres littéraires, les textes, les images, les vidéos, les photographies et tout autre matériel que la Plateforme permet aux Utilisateurs de télécharger, de publier et de mettre à disposition, y compris (et sans s'y limiter) les publications des Utilisateurs sur leur page de profil.

"Locataire" désigne tout Utilisateur qui loue un Espace, achète des biens et des services via la Plateforme et utilise le Service offert par ZAPFLOOR.

"Plateforme" (y compris le "Site" et le "Service") est une Plateforme en ligne utilisée par les Utilisateurs sur laquelle le Bailleur offre des Espaces à louer et où le Locataire recherche un Espace à louer. Le Locataire peut également y acheter des biens et services supplémentaires (payants). La Plateforme est détenue et exploitée par ZAPFLOOR. La Plateforme est disponible via app.zapfloorhq.com.

"Service" signifie les services que ZAPFLOOR fournit via la Plateforme par laquelle les Locataires sont mis en relation avec les Bailleurs, l'utilisation de la Plateforme et tous les autres services supplémentaires fournis par ZAPFLOOR dans ce contexte.

"Site" désigne le site web ZAPFLOOR disponible à l’adresse  www.zapfloorhq.com.

"Utilisateur" désigne toute personne, commerçant, société ou entreprise qui s'est inscrite sur la Plateforme pour offrir et/ou gérer des Espaces à louer en tant que Bailleur ou pour louer des Espaces et/ou acheter des services et/ou des biens en tant que Locataire.

"ZAPFLOOR" est une société à responsabilité limitée ayant son siège social à Van immerseelstraat 66 , 2018 Anvers et dont le numéro d'entreprise est le 0639.786.759.

 

2.          Zapfloor – Coordonnées

 

ZAPFLOOR SRL

 

Siège social

Van immerseelstraat 66 , 2018 Anvers, Belgique

N° d’entreprise

0639.786.759

N° de T.V.A.

BE 0639.786.759

Adresse des bureaux

Van immerseelstraat 66 , 2018 Anvers, Belgique

E-mail

[email protected]

 

3.          Champ d’application

 

Les Conditions s'appliquent au service que ZAPFLOOR fournit via la Plateforme. ZAPFLOOR agit uniquement en tant que facilitateur entre les Locataires et les Bailleurs et n'est donc pas partie dans l’accord relatif à la location ou au leasing d'Espaces ou à la fourniture de biens et de services par le Bailleur au Locataire. Tous les accords relatifs à la location d'Espaces et à la fourniture de biens ou de services doivent être conclus directement entre le Bailleur et le Locataire.

ZAPFLOOR ne peut en aucun cas être considéré comme un Locataire ou un Bailleur. En outre, ZAPFLOOR ne peut être considéré comme un courtier, un assureur ou un agent exécutif. ZAPFLOOR n'est pas non plus un représentant direct ou indirect d'un quelconque Locataire ou Bailleur et n'agit pas en tant que courtier, intermédiaire ou similaire.

 

À tout moment et à sa seule discrétion, ZAPFLOOR peut élargir le champ de ses activités sans préavis.

 

4.          La Plateforme

 

La Plateforme est destinée à servir de point de rencontre entre les Locataires et les Bailleurs d'Espaces et ceci à des fins professionnelles. La Plateforme donne également aux Locataires la possibilité, entre autres, de réserver des salles de réunion, de commander des biens et des services au Bailleur et de consulter les contrats et les données de facturation.

 

L'utilisation de la Plateforme n'est possible que si l'Utilisateur dispose d'un Compte.  Un Compte pour le Locataire est créé par ZAPFLOOR ou le Bailleur sur la Plateforme. Le Locataire vérifie les détails de son Compte et informe ZAPFLOOR lorsque le Compte contient des données incorrectes, telles qu'une identité incorrecte (nom et prénom, date de naissance, sexe) ou des coordonnées actives (adresse e-mail et numéro de téléphone), un numéro d'entreprise, un siège social, etc. Si les informations du Compte ne sont pas correctes et véridiques, ZAPFLOOR ne peut pas garantir la qualité de son Service.  Le Bailleur confirme également qu'il a obtenu l'autorisation du Locataire de partager ces informations avec ZAPFLOOR. Le Bailleur est tenu de mettre à jour les Comptes qu'il gère et de maintenir toutes ces informations à jour. Le Bailleur est entièrement responsable de toutes les conséquences préjudiciables s'il ne le fait pas. Le Locataire reconnaît et confirme qu'il a donné son consentement au Bailleur ou à ZAPFLOOR pour utiliser ses données lors de la création d'un Compte.

L'utilisation de la Plateforme n'est autorisée que pour les personnes physiques de 18 ans et plus et ayant la capacité juridique de conclure un contrat, ainsi que pour les sociétés, les entreprises, les associations à but non lucratif et les associations. L'Utilisateur et, le cas échéant, l'entité pour laquelle il conclut des contrats, garantit qu'il est habilité à le faire.

 

L'Utilisateur accepte que les informations qu'il fournit volontairement et/ou pour lesquelles il autorise le Bailleur à les partager avec ZAPFLOOR peuvent et seront utilisées conformément aux Conditions.

 

Dans la mesure où la Plateforme le permet, l'Utilisateur peut mettre à jour les informations contenues sur son Compte à tout moment. Si l'Utilisateur souhaite cesser d'utiliser la Plateforme et retirer son Compte de la Plateforme, il peut contacter ZAPFLOOR via [email protected]. ZAPFLOOR supprimera le Compte de l'Utilisateur et ses informations personnelles de la Plateforme dans un délai raisonnable et conformément aux Conditions.

 

Si l'Utilisateur enfreint les Conditions, d'autres règles ou directives de ZAPFLOOR ou toute loi applicable, ZAPFLOOR peut suspendre ou supprimer le Compte à tout moment sans préavis et sans responsabilité envers l'Utilisateur.

 

Bien que ZAPFLOOR fasse tous les efforts que l'on peut raisonnablement attendre de sa part pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, ZAPFLOOR ne peut garantir que la Plateforme fonctionnera en permanence sans interruption ou qu'elle fonctionnera parfaitement sur tout appareil possible utilisé pour accéder à la Plateforme.

 

À tout moment, ZAPFLOOR peut apporter des corrections, des ajustements, des changements, des améliorations et tout autre changement à la Plateforme, y compris l'ajout ou la cessation de l'affichage ou de la fourniture de tout contenu ou fonction sans avoir à en informer ses Utilisateurs et sans avoir à leur rendre de comptes. L'Utilisateur accepte et reconnaît que ZAPFLOOR n'est pas responsable des erreurs ou des dysfonctionnements qui peuvent survenir dans le cadre de la mise en œuvre de ces changements.

 

5.          Coûts

 

Les Coûts d’Utilisation dépendent des services et des biens commandés par le Locataire. Les Coûts d’Utilisation sont soit supportés par le Bailleur, soit par le Locataire, selon le modèle de tarification choisi par le Bailleur. Si le Locataire est tenu de payer l'achat de biens et/ou de services, cela sera expressément indiqué sur la Plateforme et le Locataire reconnaît qu'il doit supporter et payer ces coûts conformément aux conditions de paiement énoncées à l'article 6 des Conditions d'Utilisation.

 

Les Coûts d’Utilisation sont publiés sur le Site et/ou la Plateforme. Lorsque le Locataire a commandé des biens ou des services via la Plateforme, les Coûts d’Utilisation qui y sont liés sont définitivement dûs.

 

6.          Méthode de paiement

 

Les Coûts d’Utilisation sont facturés périodiquement au Locataire par le Bailleur. Les modalités de paiement spécifiques des Coûts d’Utilisation sont convenues entre le Locataire et le Bailleur. La facturation des biens et services commandés par le Locataire sera automatique mais ne sera envoyée qu'après approbation du Bailleur. Le Locataire doit effectuer tous les paiements des Coûts d'Utilisation directement au Bailleur.

 

Les Locataires paient les Coûts d’Utilisation via (i) le fournisseur de paiement Mollie (qui propose différentes méthodes de paiement), (ii) une transaction de paiement avec le fournisseur de paiement Twikey, (iii) une transaction de paiement avec le fournisseur de paiement Stripe, (iv) une transaction de paiement avec le fournisseur de paiement PayPal ou (v) un virement bancaire .

 

Lorsque l'Utilisateur choisit de payer avec Mollie, il doit créer un compte auprès de Mollie ; tous les frais de transaction pour les paiements sont à la charge de l'Utilisateur et celui-ci accepte les Conditions de Mollie, qui peuvent être consultées sur www.mollie.com/be-fr/user-agreement. Lorsque l'Utilisateur choisit de payer avec Twikey, il accepte les Conditions de Twikey, qui peuvent être consultées sur www.twikey.be/fr/tc.html. Lorsque l'Utilisateur choisit de payer avec Stripe, il accepte les Conditions de Stripe, qui peuvent être consultées sur www.stripe.com/en-be/ssa. Lorsque l'Utilisateur choisit de payer avec PayPal, il accepte les Conditions de PayPal, qui peuvent être consultées sur www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

 

7.          Comportement des Utilisateurs

 

Les Utilisateurs sont tenus de :

·       se conformer aux lois et règlements locaux, provinciaux, régionaux, fédéraux, nationaux et/ou internationaux applicables à leurs activités sur la Plateforme ;

·       se comporter de manière décente et respectueuse envers les autres Utilisateurs de la Plateforme ainsi que lors de la location d'Espaces ;

·       s'abstenir d'utiliser un langage, y compris dans les avis qu'ils publient sur la Plateforme, qui pourrait être perçu comme inapproprié, diffamatoire ou offensant, ou d'offrir des produits ou des services dans un avis/commentaire.

 

L'Utilisateur comprend et accepte qu'il est seul responsable des Informations des Utilisateurs et des conséquences de la mise en ligne ou de la publication de ce matériel sur la Plateforme de quelque manière que ce soit.

 

L'Utilisateur s'engage à ne pas publier ou télécharger sur la Plateforme des Informations des Utilisateurs qui : (i) contiennent des contenus qu'il est illégal de posséder, de publier, d'afficher ou de télécharger dans le pays où réside l'Utilisateur ou (ii) seraient illégales pour ZAPFLOOR d'utiliser, de mettre à disposition ou de posséder en relation avec la Plateforme.

 

L'Utilisateur accepte qu'à tout moment, ZAPFLOOR puisse supprimer toute Informations des Utilisateurs téléchargée sur la Plateforme, à sa seule discrétion et avec ou sans raison valable.

 

L'Utilisateur s'engage à se conformer à tout moment aux Directives d'Utilisation. ZAPFLOOR peut modifier unilatéralement ces Directives d'Utilisation de temps à autre.

 

8.          Restrictions d’utilisation de la Platefrome

 

Les actes suivants ne peuvent être accomplis, ni par l'Utilisateur lui-même, ni par toute autre personne au nom et/ou pour le compte de l'Utilisateur :

·       Agir en violation des lois et règlements locaux, provinciaux, régionaux, fédéraux, nationaux et internationaux relatifs à votre activité sur la Plateforme et lors de la location/leasing d'Espaces ;

·       Utiliser la Plateforme pour commettre ou promouvoir des actes illégaux, illicites ou non autorisés ;

·       Utilisez la Plateforme pour publier ou envoyer par courrier électronique toute forme de spam, d'informations commerciales ou non commerciales non sollicitées ou tout autre comportement comparable ;

·       S’inscrire sur plusieurs Comptes, enregistrez un Compte au nom de quelqu'un d'autre, donnez accès à un Compte à toute personne autre que vous ;

·       Entraver ou violer les droits de la vie privée et autres droits des autres Utilisateurs, ou collecter des données et des informations sur d'autres Utilisateurs sans leur consentement explicite, soit manuellement soit automatiquement en utilisant un robot d’indexation, une araignée web, un crawler web, une application de recherche ou d'extraction, ou en utilisant d'autres outils, processus ou méthodes (automatiques) pour accéder à la Plateforme et récupérer, indexer et/ou extraire des données de toutes informations ;

·       Entraver ou perturber le fonctionnement de la Plateforme, ou des serveurs ou réseaux hébergeant la Plateforme, ou ignorer les lois et règlements ou les exigences, procédures, règles de politique générale ou règlements de ces serveurs ou réseaux ;

·       Poster, publier ou rendre disponible par le biais de la Plateforme tout contenu, texte ou information qui est offensant, diffamatoire, menaçant, obscène, désobligeant ou raciste, sexuel, religieux, ou autrement offensant ou insultant ;

·       Assumer l'identité d'une autre personne ou entité ou fournir de fausses informations sur la Plateforme, directement ou indirectement ;

·       Mentionner frauduleusement ou faussement, exprimer ou impliquer une connexion avec toute personne ou entité, sur le fait que ZAPFLOOR ou un tiers vous représente en tant qu'Utilisateur, ou diffuser des informations fausses ou incorrectes sur ZAPFLOOR ;

·       Fournir, en tant qu'Utilisateur, des informations fausses ou inexactes concernant les Espaces qui sont loués via ZAPFLOOR, y compris, mais sans s'y limiter, toute déclaration faite par le Bailleur concernant les Espaces ;

·       Prendre toute mesure qui, à la seule discrétion de ZAPFLOOR, entraîne ou pourrait entraîner une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l'infrastructure de la Plateforme ou qui pourrait autrement affecter négativement l'expérience de l'Utilisateur en relation avec la Plateforme ;

·       Copier, modifier, adapter, mettre à disposition, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie de la Plateforme de quelque manière que ce soit ;

·       Créer un navigateur, un cadre, une restriction ou une interface graphique autour de la Plateforme ou du Site ;

·       Créer des liens, y compris en ligne, vers des éléments de ZAPFLOOR, tels que des images et des vidéos, indépendamment des pages web ZAPFLOOR sur lesquelles ils apparaissent à l'origine ; 

·       Contourner les mesures que ZAPFLOOR peut utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès à la Plateforme.

 

9.          Clause de non-responsabilité

 

La Plateforme est uniquement destinée à faciliter la location des Espaces et à offrir aux Utilisateurs la possibilité de commander certains biens et services auprès du Bailleur. ZAPFLOOR ne peut garantir ou vérifier l'exactitude des informations mises sur la Plateforme par les Utilisateurs ou la qualité ou le contenu des Espaces proposés et des biens et services fournis par le Bailleur.

 

L'utilisation de la Plateforme, la location d'Espaces et l'utilisation de biens/services sont exclusivement aux risques et périls de l'Utilisateur. ZAPFLOOR ne peut être tenu responsable de tout dommage directement ou indirectement lié au comportement de l'Utilisateur ou à l'Espace loué et aux biens et services fournis, et rejette à cet égard expressément toute forme de responsabilité, dans la mesure permise par la loi.

ZAPFLOOR n'est en aucun cas responsable si l'Utilisateur reçoit une demande d'indemnisation d'autres Utilisateurs ou de tiers dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme ou des Espaces loués et des biens et services fournis. Nous conseillons aux Utilisateurs de contacter un courtier en assurances pour s'assurer d'une couverture adéquate.

 

10.       Limites de responsabilité

 

L'Utilisateur reconnaît et accepte que, dans la mesure maximale autorisée par la loi, l'ensemble des risques découlant de l'accès et de l'utilisation de la Plateforme, des Espaces loués et des contacts que l'Utilisateur entretient avec d'autres Utilisateurs de ZAPFLOOR (en ligne ou en personne) lui incombent.

 

ZAPFLOOR ne peut être tenu pour responsable  de :

·       tout dommage direct ou indirect résultant des contrats conclus entre les Utilisateurs visés à l'article 3 ;

·       tout dommage direct ou indirect lié à la qualité des Espaces, à la conformité de la description des Espaces, à la violation des réglementations/règles de santé ou de sécurité ou au non-respect des Directives d'Utilisation ;

·       tout dommage direct ou indirect lié au respect de la législation applicable pour chaque Utilisateur ;

·       tout dommage direct ou indirect résultant du dysfonctionnement du Site ou de la Plateforme.

·       Dans tous les cas et sans préjudice sur ce qui précède, la responsabilité de ZAPFLOOR envers chaque Utilisateur est limitée à cent (100) euros, pour autant que le dommage, la faute et le lien de causalité soient prouvés. Cette limitation de responsabilité est justifiée par le fait que l'utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs est gratuite (à l'exception des Coûts d'Utilisation et des droits de licence payés par les Utilisateurs et le licencié respectivement).

 

11.       Respect de la vie privée

 

Parce que la vie privée de nos Utilisateurs est très importante pour nous, ZAPFLOOR a élaboré une politique de confidentialité détaillée ("Politique de Confidentialité") afin de préciser comment ZAPFLOOR traite, collecte, utilise, communique, divulgue et protège les données à caractère personnel des Utilisateurs. L'Utilisateur accepte la présente Politique de Confidentialité et convient que la Politique de Confidentialité (qui peut être mise à jour à tout moment) régit la collecte et l'utilisation des données personnelles des Utilisateurs par ZAPFLOOR. La Politique de Confidentialité est disponible à l'adresse suivante : www.zapfloorhq.com/policy/privacy.

 

12.       Propriété intellectuelle

 

La Plateforme et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, y compris, mais sans s'y limiter, les inventions, les brevets et les demandes de brevet, les marques, les noms commerciaux, les documents protégés par le droit d'auteur, les graphiques, les textes, les dessins (y compris l'aspect et la convivialité de la Plateforme et du Site), les spécifications, les méthodes, les procédures, les algorithmes, les données, les données techniques, les caractéristiques interactives, le code source et le code cible, les fichiers, l'interface, l'interface  graphique Utilisateur et les secrets commerciaux, qu'ils soient enregistrés ou non (collectivement appelés "Propriété Intellectuelle"), sont la pleine propriété de ZAPFLOOR et/ou font l'objet d'une licence et sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle applicables en vertu des réglementations locales, provinciales, régionales, fédérales, nationales et internationales. Tous les droits non expressément accordés à l'Utilisateur sont réservés à ZAPFLOOR et à ses concédants de licence.

 

Lorsque l'Utilisateur télécharge, affiche, publie, utilise ou met à disposition des Informations des Utilisateurs sur la Plateforme, il accorde à ZAPFLOOR une licence gratuite, transférable, cessible, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et valable dans le monde entier, lui permettant d'utiliser et de reproduire les Informations des Utilisateurs dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour l'exécution des obligations de ZAPFLOOR et l'exercice des droits de ZAPFLOOR en vertu des Conditions, par le biais d'internet, de tout appareil mobile ou par tout autre moyen, et via tous les canaux médiatiques connus à ce jour. La licence susmentionnée est valable pour la durée du contrat entre ZAPFLOOR et le Bailleur.

 

L'Utilisateur garantit à ZAPFLOOR que les Informations des Utilisateurs, lorsqu'elles sont utilisées par ZAPFLOOR conformément aux Conditions, ne violeront pas les droits de Propriété Intellectuelle ou autres droits de tiers et ne violeront aucune disposition légale, loi ou règlement, dans aucune juridiction et selon aucune loi applicable. En outre, l'Utilisateur garantit à ZAPFLOOR qu'il a le droit de communiquer toute donnée personnelle qu'il communique effectivement à ZAPFLOOR en vertu ou en relation avec les présentes Conditions et qu'il a obtenu, le cas échéant, les consentements nécessaires de toutes les personnes concernées.

 

Dans la mesure où les Informations des Utilisateurs concernent des données personnelles, la Politique de Confidentialité s’applique et Zapfloor ne traitera les données à caractère personnel que conformément aux dispositions du contrat de sous-traitance conclu entre Zapfloor et le Bailleur.

 

13.       Plaintes et réclamations

 

ZAPFLOOR sert de point de contact exclusif pour toutes les questions ou commentaires des Utilisateurs. Si un Utilisateur sait ou apprend qu'un Utilisateur agit de manière inappropriée, y compris (mais sans s'y limiter) le non-respect des Conditions ou des Directives d'Utilisation, la non-exécution des services auquel l'Utilisateur s'est engagé ou de toute autre réglementation applicable, l'utilisation d'un langage ou d'un comportement offensant, violent ou sexuellement inapproprié, l'Utilisateur est tenu de signaler cette personne et/ou cet acte immédiatement via [email protected] et si nécessaire aux autorités compétentes. ZAPFLOOR prendra en compte et examinera les plaintes des Utilisateurs et fera tout son possible pour y donner suite de manière appropriée et, dans la mesure du possible, pour trouver une solution dans un délai raisonnable qui convienne à toutes les parties concernées.

 

14.       Modifications

 

ZAPFLOOR se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment et sans préavis la Plateforme, le Site, le Service, les Directives d'Utilisation ou les Conditions d'Utilisation, la Politique de Confidentialité, la Politique en matière de Cookies et toute autre politique. Les modifications seront affichées sur le Site ou signalées à l'Utilisateur. La date de la dernière modification figurant en haut des présentes Conditions d'Utilisation sera également mise à jour. Si les Conditions doivent être modifiées ou adaptées pour répondre à des exigences légales, les modifications des Conditions peuvent être apportées avec effet immédiat et sans préavis.

 

En continuant à accéder ou à utiliser la Plateforme après que nous ayons effectué une modification ou que nous ayons notifié une modification à l'Utilisateur, l'Utilisateur indique qu'il a lu et compris les Conditions modifiées et qu'il les accepte.

 

Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les Conditions et/ou les Directives modifiées, il peut seulement décider de cesser d'utiliser la Plateforme. L'Utilisateur peut demander à ZAPFLOOR de supprimer son Compte en envoyant une demande à [email protected]. Nous supprimerons le Compte et toutes les informations personnelles relatives à l'Utilisateur de la Plateforme conformément à nos Conditions dans un délai raisonnable.

L'utilisation de certaines parties du Site et/ou de la Plateforme peut être soumise à des Conditions distinctes. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions spécifiques de toute partie du Site et/ou de la Plateforme, les Conditions spécifiques prévaudront sur les présentes Conditions.

15.       Droit applicable et jurisdiction

 

Les présentes Conditions et tous les litiges liés à ces Conditions et/ou à l'utilisation du Site ou de la Plateforme sont régis par le droit belge. En cas de litige entre ZAPFLOOR et un Utilisateur à ce sujet, on s'efforcera toujours de trouver d'abord une solution à l'amiable. Si aucune solution à l'amiable ne peut être trouvée, les tribunaux d'Anvers, division d'Anvers, sont compétents.

 

ZAPFLOOR n'est en aucun cas obligé ou ne peut être obligé d'intervenir dans un litige entre différents Utilisateurs.

 

 

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